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MétéoPréparation du réexamen du cadre juridique européen dans le domaine des réseaux et des services de communication qui débutera en automne 2006 (le cas échéant, délibérations liées à la communication attendue de la Commission européenne au sujet du service universel)
Le cadre juridique pour les réseaux et services de communication comprend six directives entrées en vigueur le 24 avril 2002. Ces directives prévoient un processus de réexamen de l’application et des effets du paquet, processus rétrospectif qui se déroulera dans le courant de l’année 2006. Les travaux préparatoires à cette rétrospective devraient donc avoir lieu sous Présidence autrichienne.
Les propositions éventuelles relatives à l’adaptation du cadre juridique seront déposées par la Commission européenne d’ici l’été 2006 et discutées au niveau européen dans le courant du second semestre 2006.
Les objectifs principaux suivants devraient être poursuivis dans le nouveau cadre juridique :
Les courriers non sollicités (« spam ») sont, en raison de leur fréquence (plus de 60% des courriers électroniques échangés sont considérés comme « spam »), de plus en plus considérés comme une nuisance et un danger vis-à-vis de
La lutte contre le courrier non sollicité constitue donc une priorité. Les activités internationales, comme celles qui ont lieu dans le cadre du groupe de travail de l’OCDE contre le courrier non sollicité (Task Force on Spam) ou du réseau de contact européen des organisations anti-spam (Contact Network of Anti Spam Authorities - CNSA), se poursuivent d’ailleurs et reçoivent un grand soutien.
Le Sommet mondial sur la société de l’information a été préparé par l’Union internationale des télécommunications (ITU) sous la direction du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan. Le Sommet s’est déroulé en deux phases : du 10 au 12 décembre 2003 à Genève et du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis. L’objectif principal du Sommet était de dégager des priorités sur les questions essentielles de la société de l’information et d’une conception acceptée par tous.
Dans le cadre de la première phase du SMSI (Genève, décembre 2003), deux documents ont été adoptés qui reflétaient les positions européennes (déclaration de principe, plan d’action). Il fut notamment décidé de mettre en place un groupe de travail aux Nations Unies sur le thème de la « Gouvernance de l’Internet » (GTGI) qui se chargera des questions relatives au développement de la gestion de l’Internet. La première réunion préparatoire pour la deuxième phase a clairement établi que les discussions porteraient majoritairement sur la mise en application du plan d’action de Genève, ainsi que sur la gestion et le financement de l’Internet.
Les résultats obtenus à Tunis détermineront le suivi à apporter à ces activités au cours de la Présidence autrichienne.
Par cette initiative qui se base sur la stratégie révisée de Lisbonne, la Commission européenne confirme que le domaine des technologies de l’information et des communications devrait à l’avenir agir comme moteur pour la croissance et l’emploi.
Ces objectifs ambitieux devraient être atteints grâce aux mesures suivantes (liste):
