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MétéoDans le cadre de l’évaluation à mi-parcours de la stratégie, le Conseil européen de printemps de mars 2005 a réagi de manière adéquate au bilan dressé sur la base du rapport d’expertise rédigé sous la direction de Wim Kok. Du point de vue du contenu, l’accent est clairement mis sur la croissance et sur l'emploi: en effet, seule une évolution positive et durable sur ce plan permettra de maintenir la compétitivité de l’économie européenne, et par là de garantir le niveau de vie européen ainsi que le modèle social particulier et l’intérêt pour les questions écologiques qui y sont liés.
Dans ce contexte, une simplification et un ajustement conséquents des processus existants seront entrepris au niveau organisationnel. La transparence en découlant contribuera à consolider l’engagement, notamment au niveau des États membres, et à amorcer un vaste processus européen soutenu par un renforcement mutuel des mesures mises en œuvre. Les nouvelles lignes directrices intégrées ont été adoptées en 2005 sous Présidence luxembourgeoise.
L’adoption annuelle des lignes directrices pour les politiques de l'emploi, élément central de la stratégie européenne pour l'emploi, est régie par les traités. Depuis la réforme du processus de Lisbonne, ces lignes directrices sont incorporées aux lignes directrices intégrées. Le Conseil européen procèdera à une évaluation en juin 2006.
Le Fonds social européen contribue à l’objectif de cohésion économique et sociale défini à l’article 158 du Traité CE. En effet, conformément aux lignes directrices et aux recommandations relatives à la stratégie européenne pour l’emploi, il soutient des politiques et des priorités qui visent le plein emploi, l’amélioration de la qualité et de la productivité du travail et encouragent la cohésion sociale.
Le projet de règlement relatif au Fonds social européen a été publié par la Commission européenne en juillet 2004. Les négociations sont en cours depuis novembre 2004 au niveau des groupes de travail du Conseil.
La Commission européenne a décidé de faire de l’année 2007 l’« Année européenne de l’égalité des chances pour tous ». L’Année européenne s’inscrit dans une stratégie-cadre visant à garantir une lutte efficace contre la discrimination, ainsi qu'à promouvoir la valorisation de la diversité et l’égalité des chances pour tous.
Les objectifs de l'Année européenne sont les suivants:
Les actions mises en œuvre pour concrétiser ces objectifs comprennent notamment le développement ou la promotion des activités suivantes:
Des actions seront financées tant au niveau communautaire que national. Cadre budgétaire pour 2006/2007: 13,6 millions d’euros.
Le groupe de travail du Conseil poursuivra les négociations relatives à la proposition.
La directive 2003/88/CE sur le temps de travail définit des prescriptions minimales en matière d’aménagement du temps de travail afin de mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs. Elle fixe une durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, heures supplémentaires comprises, comprend des dispositions relatives aux périodes de repos, aux temps de pause, au travail de nuit et au congé annuel payé d’au moins quatre semaines.
La directive sur le temps de travail prévoit un examen par la Commission européenne (CE) de ses propres dispositions. Celui-ci a eu lieu en 2002 par le biais d’un communiqué de la CE. Suite à l’échec de la consultation avec les partenaires sociaux, conformément à l’art. 138 du Traité CE, la Commission a déposé une proposition de révision de la directive sur le temps de travail le 22.9.2004.
Contenu essentiel:
Activités de l’Autriche durant la Présidence du Conseil de l’UE :
En raison des positions très différentes des États membres, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de dérogations, il est peu probable qu'un accord soit trouvé sous Présidence britannique. Par conséquent, l’Autriche sera chargée de poursuivre les négociations relatives à la proposition de directive.
Les citoyens de l’Union européenne ont droit à des conditions de travail sûres et saines. En matière de protection des travailleurs, les citoyens peuvent profiter d'un concept européen clair et large. Avec la portée européenne des directives sur la santé et la sécurité au travail et des normes minimales en matière de protection des travailleurs qui y sont garanties, le degré de compétitivité est maintenu à niveau égal entre les États membres de l’UE, minimisant ainsi les distorsions de concurrence.
Le développement de normes européennes minimales en matière de sécurité et de santé au travail sera poursuivi pendant la Présidence autrichienne du Conseil. Il est prévu de mettre à l'ordre du jour une proposition de la Commission européenne relative à l’extension aux agents toxiques pour la reproduction humaine de la directive sur les agents cancérigènes et à la fixation de valeurs limites supplémentaires d’exposition aux agents cancérigènes. En matière d'agents toxiques pour la reproduction humaine, des prescriptions minimales de protection des travailleurs identiques à celles en vigueur pour les agents cancérigènes devront être applicables.
En outre, lors de la concrétisation de l’initiative du Conseil « Compétitivité » visant à améliorer la réglementation, les devoirs existants des États membres et des partenaires sociaux, qui consistent en l’établissement de rapports relatifs à l’application des directives sur la protection des travailleurs au travail, seront systématisés et uniformisés par la révision de la directive-cadre de 1989 sur la protection des travailleurs. Sont visées la simplification administrative et l’amélioration de la vue d’ensemble des mesures nécessaires au niveau communautaire.
Des mesures de suivi relatives à la stratégie communautaire de protection des travailleurs 2002-2006 intitulée « S’adapter aux changements du travail et de la société » ainsi que les priorités en matière de protection des travailleurs seront discutées sous Présidence autrichienne afin de poursuivre les travaux de la Présidence britannique. Le résultat des débats sera intégré à la future stratégie communautaire de sécurité et de santé au travail 2007-2011.
