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MétéoLes mesures communautaires visent, via la mise en commun des ressources de la recherche dans certains secteurs clés et technologies de pointe, un renforcement des bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de sa compétitivité sur le plan international.
La communication de la Commission intitulée « vers un espace européen de la recherche » datant de janvier 2000 a établi que l'UE devait renforcer ses efforts dans le domaine de la recherche et de la technologie afin de rester compétitive au sein d'une économie de plus en plus mondialisée. Les objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne ont quant à eux établi que la recherche et le développement technologique devaient être renforcés en Europe, pour que l'Union puisse « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. »
La Commission européenne, les États membres et le Parlement européen ainsi que les mondes scientifique et économique se sont engagés à collaborer afin d'instituer un espace européen de la recherche. Ce dernier doit être mis en place essentiellement via les programmes-cadres de recherche et développement technologique, qui constituent l'instrument le plus important en la matière.
Le programme-cadre de recherche et développement technologique est le principal instrument dont dispose l'Union européenne pour subventionner la recherche et le développement. Le programme-cadre est proposé par la Commission européenne et adopté par le Conseil et le Parlement européen conformément à la procédure de codécision. Le programme-cadre de recherche et développement technologique a été introduit en 1984.
Actuellement, le principal instrument utilisé par l'Union européenne pour financer la recherche en Europe est le sixième programme-cadre (2002-2006). Ce programme garantit le financement de l'espace européen de la recherche. Ses objectifs sont les suivants :
La Présidence autrichienne du Conseil mettra tout en oeuvre, en collaboration avec le Parlement européen, pour s'assurer que le septième programme-cadre de recherche et développement technologique (7e PCRD), qui constitue un élément central de la stratégie de Lisbonne, soit lancé en temps voulu. Toutes les décisions concernant le programme-cadre lui-même et les mesures d'accompagnement destinées à sa mise en application (programmes spécifiques, règles de participation, centre commun de recherche et activités prévues au titre des articles 169 et 171 du Traité CE) devront être prises avant la fin 2006. Cela permettra en effet d'éviter toute interruption entre le programme-cadre actuel, qui se terminera fin 2006, et le programme-cadre suivant.
La Présidence autrichienne du Conseil surveillera et fera progresser la mise en application du plan d'action des 3%, qui prévoit l'investissement de 3% du produit intérieur brut dans la recherche. Ce processus interviendra suite aux débats du Conseil sur le sujet, débats que celui-ci mènera d'ici la fin 2005.
La Commission européenne devrait présenter au printemps 2006 ses propositions portant sur un accord international entre les participants à ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international qui doit être construit à Cadarache (France) et sur la création d'une personnalité juridique européenne. La Présidence autrichienne s'efforcera de faire adopter ces propositions rapidement.
La Commission européenne prévoit d'émettre des communications sur le Programme spatial européen et le système GMES (surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité), communications qui pourraient être traitées sous Présidence autrichienne. Le système GMES doit, avec Galileo, devenir le second pilier d'une politique spatiale européenne orientée sur les besoins.
En tant que ministre responsable de la coordination des programmes-cadres de recherche de l'UE en Autriche, la ministre fédérale Elisabeth Gehrer présidera le Conseil « Compétitivité » lorsque des thèmes de recherche seront inscrits à l'ordre du jour de ce dernier. Lorsque ce seront des thèmes liés à l'espace qui seront débattus au sein du Conseil « Compétitivité », ce sera alors le vice-chancelier Hubert Gorbach qui occupera le poste de président (le Conseil « Compétitivité » englobant les secteurs de la recherche, du marché intérieur et de l'industrie).
Au niveau national, le ministère fédéral de l'Éducation, des Sciences et de la Culture accorde ses positions sur celles des autres ministères également concernés par la recherche (le ministère fédéral des Transports, de l'Innovation et de la Technologie, le ministère fédéral des Affaires économiques et du Travail, mais également, dans une moindre mesure, le ministère fédéral de l'Agriculture, des Forêts, de l'Environnement et de l'Eau, le ministère fédéral de l'Intérieur, le ministère fédéral de la Défense nationale, le ministère fédéral des Finances, le ministère fédéral des Affaires étrangères et la Chancellerie fédérale) ainsi que sur celles d'autres institutions telles que le Conseil pour la Recherche et le Développement technologique, la Société pour la promotion de la recherche ou encore le Fonds pour la Promotion de la Recherche scientifique.
