Industrie

Les questions de politique industrielle relèvent toujours en premier lieu de la compétence des États membres. La nécessité de garantir, via une étroite collaboration entre la Communauté et ses États membres, les conditions indispensables à la compétitivité de l'industrie communautaire est essentielle aux mesures prises dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne.

Les objectifs des activités de la Communauté s'inscrivent dans un système de marchés ouverts et axés sur la compétitivité. Ces objectifs sont les suivants:

• Adaptation facilitée de l'industrie aux changements structurels
• Promotion d'un environnement favorable au développement et à la prise d'initiatives des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises
• Promotion d'une collaboration entre les entreprises et d'une meilleure utilisation du potentiel industriel de la politique dans les domaines de l'innovation, de la recherche et du développement technologique

Les mesures prises par la Communauté ont pour objectif d'aider les États membres à surmonter les crises rencontrées dans les plus grands secteurs industriels de la Communauté, notamment en évitant les distorsions de concurrence et en faisant en sorte que les secteurs concernés puissent être restructurés en un certain laps de temps. Il s'agit de s'assurer, à l'aide de critères adéquats, que ces restructurations ont lieu de façon coordonnée.

Conférence d'étape relative à la mise en oeuvre de la « Charte européenne des petites entreprises »

la Commission européenne prévoit, dans le cadre de l'application de la « Charte européenne des petites entreprises » adoptée en 2000, d'organiser au cours du premier semestre de chaque année (et idéalement en collaboration avec la Présidence du Conseil du moment) une conférence d'étape relative à la mise en oeuvre de la « Charte européenne des petites entreprises (avec présentation de « meilleures pratiques »).

Perspectives:

La prochaine conférence se tiendra les 13 et 14 juin 2006 au Palais Hofburg de Vienne. Le choix des dossiers (REACH, par exemple) qui y seront débattus dépendra de l'état d'avancement des négociations lors de l'arrivée de l'Autriche à la Présidence du Conseil de l'UE.