Domaine vétérinaire/Protection des animaux

Protection des animaux en général

Les mesures prises dans ce domaine sont basées sur la reconnaissance du fait que les vertébrés sont des êtres vivants sensibles. L’objectif général est de veiller à ce qu'aucune souffrance évitable ne soit infligée aux animaux. Les propriétaires d’animaux et les éleveurs doivent donc respecter les exigences minimales en matière de protection des animaux. Parmi les dispositions communautaires relatives à la protection animale, il convient de mettre en évidence :

• la Directive du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages
• la Directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
• la Directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
• la Directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
• le Règlement du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport

Élément clé du Plan d'action relatif au bien être et à la protection des animaux, sur lequel la Commission a travaillé en 2005, une conférence relative à la protection des animaux se tiendra à Bruxelles le 30 mars 2006. Différents thèmes en rapport avec la protection des animaux seront abordés avec les représentants de la Commission, de l'OMC (organisation mondiale du commerce), de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de diverses organisations internationales non gouvernementales.

Par rapport aux autres secteurs de la production animale, l’élevage des poulets destinés à la production de viande constitue une des formes de production la plus intensive et par là, celle pour laquelle les défis sont les plus grands en ce qui concerne le bien-être et la santé des animaux. Des travaux préparatoires d’une Directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande ont commencé. Ces travaux se sont poursuivis en juin 2005 après l’élaboration d’un Règlement du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport.

Objectif:

• Adoption d'une réglementation européenne relative à l'élevage des poulets destinés à la production de viande afin d’améliorer les conditions d’élevage dans les systèmes de production intensive et de créer les conditions d’une concurrence loyale au sein de l'UE. La fixation de normes techniques et de prescriptions de gestion pour les élevages permettra d’atteindre les objectifs suivants : contrôle interne renforcé et meilleure communication entre les producteurs, les autorités compétentes et les abattoirs, en particulier par l’examen des carcasses en vue de détecter d’éventuels problèmes en matière de protection des animaux dans les élevages.
  

Lutte contre l’ESB

Différents indices témoignent d’une évolution positive de la situation en ce qui concerne l'ESB grâce aux mesures de réduction des risques et à la mise en œuvre dans les États membres de la législation relative à l’ESB. À travers l’Union européenne, un recul significatif du nombre de cas d'ESB a été enregistré. En 2002, 2 129 cas d’ESB ont été recensés dans les 15 États membres contre quelque 850 cas en 2004 dans les 25 États membres. C’est grâce à l’introduction au niveau communautaire d’une législation stricte, notamment du Règlement (CE) 999/2001, que la situation a connu une telle amélioration. Par ailleurs, cette législation communautaire constitue également la base d’une haute sécurité alimentaire.

Objectifs:

• Poursuite de la stratégie de lutte contre l’ESB sur la base des nouvelles expertises scientifiques et des recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Une adaptation de la législation à ces connaissances scientifiques devra être discutée, tout en continuant à garantir et à conserver le niveau actuel de protection des consommateurs.
• Création d’une base pour la classification des pays tiers en fonction du risque d'ESB afin de garantir la santé humaine et animale dans le contexte du commerce international également. Les conditions nationales en la matière figurent déjà dans les recommandations actuelles du Code sanitaire des animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale.