Notes de fond

Le 23 mars 2006, le premier jour du Conseil européen, aura lieu le sommet social tripartite. Le but de ce sommet est d’assurer une concertation continue entre le Conseil, la Commission et les partenaires sociaux, en particulier dans les domaines de la politique de l’emploi et de la croissance ainsi que de la protection sociale. La Commission a, dans le cadre de la nouvelle Stratégie de Lisbonne, présenté son rapport d'évaluation des programmes de réforme nationaux des États membres et proposé des actions prioritaires. Le Conseil européen discutera lors de son sommet de printemps d’un train de mesures prioritaires qui seront également l’objet du sommet social tripartite. La mise en œuvre complète de cet agenda exige une contribution active de tous les participants, et particulièrement des partenaires sociaux.

Contexte

• Le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi fut institué par une décision du Conseil du 4 mars 2006, suite à une proposition des partenaires sociaux, lors du Conseil européen de Laeken (décembre 2001), de remplacer le comité permanent de l’emploi par un sommet social.
• Le sommet social tripartite est convoqué par les coprésidents (présidents du Conseil de l'UE et de la Commission européenne) en concertation avec les partenaires sociaux.
• Préalablement au sommet social tripartite, les fédérations des employeurs et des travailleurs élaborent une prise de position commune pour le sommet de printemps, coordonnée par la CES (Confédération européenne des syndicats) et l’UNICE (Union des Industries de la Communauté européenne).

Composition

• La Présidence en exercice et les deux Présidences suivantes, au niveau des chefs d’État ou de gouvernement; Le sommet est présidé par les présidents du Conseil et de la Commission européenne.
• Le Président de la Commission et le Commissaire en charge du travail et des affaires sociales
• Les partenaires sociaux: dix représentants des fédérations des employeurs et dix des fédérations des travailleurs; coordination technique par la CES et l’UNICE tenues de représenter la position des organisations spécifiques et sectorielles. Elles ont la possibilité, si nécessaire, d’intégrer à leur délégation des représentants de ces organisations. UNICE nomme comme vice-présidents les représentants de la Troïka des présidences (ainsi p. ex. le Président de la fédération autrichienne de l’industrie, Veit Sorger, participa au somme de printemps de 2005 comme Vice-Président de l’UNICE).
• Les ministres responsables pour les questions de l’emploi et des affaires sociales de la Troïka au niveau des États membres, à savoir l’Autriche, la Finlande et l’Allemagne
• En fonction de l'ordre du jour, d'autres ministres de ces trois présidences ainsi que d'autres membres de la Commission peuvent aussi être invités à participer