Wassenaar

Arrangement de Wassenaar

http://www.wassenaar.org

Effectifs: 13
Date d’installation à Vienne: 1996
Nombre d’États membres: 40

Le Secrétariat de l’Arrangement de Wassenaar est entré en fonction en 1996 et a été établi à Vienne. L’Arrangement de Wassenaar est un instrument de contrôle des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage (« Wassenaar Arrangement On Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies »).

L’Arrangement de Wassenaar tire son nom du faubourg de La Haye où ont été négociés ses statuts en 1995. L’Arrangement de Wassenaar a été introduit comme corollaire du COCOM (Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations). Ses 39 États membres souhaitent contribuer au renforcement de la sécurité et de la stabilité à l’échelle régionale et internationale grâce à une coopération étroite en matière d’exportation d’armes conventionnelles et de biens et technologie à double usage. L’appellation de « biens et technologies à double usage » regroupe les produits qui peuvent avoir un usage tant civil que militaire. L’objectif prioritaire de l’Arrangement de Wassenaar est d’empêcher, par le biais de la coordination des contrôles nationaux à l’exportation, que des produits, technologies et savoir-faire sensibles échouent entre les mains d’États qui pourraient les utiliser à des fins militaires (non-prolifération). Les principaux instruments de l’Accord de Wassenaar sont des listes des produits ou substances concernés ainsi que des directives concernant les exportations vers les pays non membres.

En 2005, l’Autriche a assumé la Présidence de l’Arrangement de Wassenaar.

Mission de l’Arrangement de Wassenaar:

• Promotion de la transparence, de la responsabilité et de l’échange d’informations relatives au transfert d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, dans le but de prévenir toute déstabilisation
• Complément et renforcement des traités existants en matière de non-prolifération des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
• Les États membres cherchent à s’assurer, par la mise en œuvre au niveau national des accords conclus par consensus, que le transfert d’armes et de biens à usages multiples n’entraîne pas la constitution d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité internationale et régionale