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MétéoLe traité constitutionnel prévoit le financement de l’Union européenne selon trois niveaux: les ressources propres, le cadre financier pluriannuel et la procédure budgétaire.
Le système des ressources propres fait l’objet d’une loi européenne adoptée à l’unanimité par le Conseil des ministres (Conseil) après consultation du Parlement européen. Elle doit ensuite être ratifiée par tous les états membres avant d’entrer en vigueur. De nouvelles catégories de ressources propres peuvent être créées, de même que d’anciennes peuvent être supprimées.
Le cadre financier pluriannuel fait l’objet d’une loi européenne adoptée à l’unanimité par le Conseil. Il existe toutefois une clause appelée « passerelle » donnant la possibilité de passer au vote à la majorité qualifiée.
La nouvelle procédure budgétaire supprime la différentiation entre dépenses obligatoires et non obligatoires. L’équilibre entre le Conseil et le Parlement européen est désormais modifié par un droit de co-décision transformé, selon lequel le « dernier mot » du Parlement est limité.
