Le Marché intérieur

« Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ».

1958    1987    1989    1992    1993    1994    1995

1958

Le Traité instituant la CEE fonde une communauté d’États supranationale dans le but de créer un marché commun. La création d’un marché commun/marché intérieur doit permettre d’atteindre les objectifs ancrés dans les Traités CEE/CE (en particulier les quatre libertés fondamentales: libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).

1987

L’Acte unique européen engage la Communauté à réaliser le marché intérieur pour une date concrète, à savoir le 31 décembre 1992. La justification politique de cette modification des traités se trouve dans le livre blanc de la Commission européenne (CE), daté du 14 juin 1985. La Commission, dans son livre blanc, suggère la création d’instruments permettant la réalisation du marché intérieur, en particulier une utilisation plus fréquente de la décision à la majorité au sein du Conseil. En outre, le principe de reconnaissance mutuelle est introduit en tant qu’instrument de rapprochement des législations.

1989

Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, lance, lors d’un discours devant le Parlement européen, une nouvelle initiative visant à intégrer dans le marché intérieur les États membres de l’AELE, désireux de faire partie de la Communauté économique européenne (CEE). L’idée est de créer un Espace économique européen (EEE), comprenant également les pays AELE.

1992

Signature du traité instituant l’Espace économique européen

1993

Le marché intérieur, fondement de l’Union économique et monétaire, entre en vigueur le 1er janvier 1993. Son principal objectif est la réalisation des « quatre libertés » et la suppression des barrières au commerce.

1994

L’EEE entre en vigueur. Les quatre libertés se réalisent et s’étendent aux pays AELE, à savoir l’Autriche, la Suède, la Finlande, la Norvège et l’Islande. La Suisse, suite à un plebiscite négatif, n’entrera pas dans l’EEE, comme prévu à l’origine. Le Liechtenstein, quant à lui, deviendra membre en 1995.

Les quatres libertés sont:

• Libre ciculation des marchandises
  Réalisation d’une union douanière, suppression des restrictions quantitatives
• Libre circulation des personnes
  Liberté du choix de résidence des travailleurs, liberté d’établissement
• Libre circulation des services
  Exercice d’une activité professionnelle indépendante sur tout le territoire des États membres
• Libre circulation des capitaux
  Interdiction de soumettre les mouvements des capitaux à l’intérieur des États membres à tout obstacle.

1995

L’Autriche, la Suède et la Finlande, alors États membres de l’AELE, adhèrent à l’Union européenne. L’AELE ne comprend alors plus que l’Islande, la Norvège, Le Lichtenstein et la Suisse. Le Liechtenstein devient membre de l’EEE le 1er mai 1995.

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